Publié le 09/01/2022

Dans le cadre du plan de lutte contre les incivilités, le Comité de Direction a décidé de faire connaître à l’ensemble des composantes de notre football, les faits et sanctions majeures prononcées par sa Commission de Discipline afin que chacun prenne ses responsabilités.

Commissions de discipline de septembre 2022 :                        

> 1 joueur a pris 10 matches fermes pour menaces /intimidations envers officiel

> 1 dossier en instruction pour suspicion de fraude

Commissions de discipline de mi-novembre 2021 à mi avril 2022 :                        

> 2 arbitres officiels suspendus pour 2 ans fermes pour fraude (non inscription de carton rouge sur la FMI)

> 1 joueur sanction de 10 matches pour propos discriminatoires envers officiel + 10 matches fermes (sanction doublée par décision du comité directeur)

> 1 régisseur de salle licencié dans un club a pris une sanction de 20 matches pour propos discriminatoire envers officiel aggravé par des menaces avant la rencontre + 20 matches fermes (sanction doublée par décision du comité directeur)

Commissions de discipline de mi-novembre 2021 à mi mars 2022 :                          

> 3 dossiers mis en instruction pour fraude sur FMI, arbitre officiel n’ayant pas mis les cartons sur la feuille de match

> 2 ans de suspension pour un éducateur ayant tenus des propos discriminatoire envers arbitre officiel aggravé par des menaces et intimidations

> Interdiction de prendre une licence pendant 16 ans fermes avec extension aux fédérations étrangères et aux pays limitrophes, pour les faits d’acte de brutalité sur officiel pendant la rencontre occasionnant une blessure constatée par certificat médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours en l’occurrence 1 jour.

> (Jeunes) 20 matchs pour les faits de comportement intimidant et menaçant sur officiel hors rencontre aggravés par des propos blessants envers officiel pendant et après la rencontre.

Commissions de discipline de mi-novembre 2021 à mi janvier 2022 :                          

> 16 demandes d’instruction avec suspension                                   

> 1 équipe suspendue à titre conservatoire

Sanctions majeures :       

30 matches de suspension ferme pour acte de brutalité envers adversaire en dehors de la rencontre  

2 ans de suspension ferme pour fraude sur identité

30 mois de suspension ferme et 36 mois de suspension ferme pour bousculade envers officiel en dehors de la rencontre

Mise hors compétition avec sursis pour acte de brutalité envers adversaire en dehors de la rencontre et menaces envers officiel en dehors de la rencontre

Commissions de discipline de septembre à la mi-novembre 2021 :                          

> 66 demandes d’instruction avec suspension                                   

> 2 équipes suspendues à titre conservatoire

> 9 suspendus jusqu’à comparution devant commission

Sanctions majeures :       

12 matchs de suspension ferme pour propos grossiers / injurieux d’un éducateur envers officiel après la rencontre 

14 matchs de suspension ferme pour des menaces / intimidations d’un joueur envers officiel pendant la rencontre                                                                         

20 mois de suspension ferme pour la mise en ligne d’une vidéo portant atteinte à l’intégrité d’un officiel sur les réseaux sociaux après la rencontre