Publié le 14/12/2017

Relevé des décisions de la Commission d’Appel du 20 décembre 2017 :

• APPEL DE HELLEMMES / LILLE BOIS BLANCS : décision réformée

• APPEL DE OSTRICOURT / ROUBAIX : renvoi du dossier à la commission de discipline pour suites à donner

• APPEL DE GRAVELINES / LOON PLAGE : décision réformée