A propos des arrêtés municipaux
Publié le 30/11/2018
Retrouvez ci-joint les modalités pour les Arrêtés Municipaux qui concernent les rencontres organisées par le District des Flandres de Football.
- a) Arrêtés municipaux transmis dans les délais
Tout arrêté municipal doit impérativement parvenir au District des Flandres au plus tard le Vendredi 12h précédent le Week-end des rencontres.
- soit à l’adresse mail: arretemunicipal@districtdesflandres.fr
- soit sur le n° de fax : 09.72.63.08.92
- b) Arrêtés municipaux transmis Hors délais : ARRETE TARDIF
Les cas où l’arrêté municipal est considéré hors délai :
- Après le vendredi 12h pour un match du week-end (lundi compris).
- Moins de 24 heures avant la date du match pour des matches en semaine.
Procédure de déclaration d’un arrêté tardif :
- Durant les heures d’ouverture du District des Flandres du lundi au vendredi (9h/12h30 et 13h30/18h) et le samedi matin (9h/12h), envoyer l’arrêté à l’adresse mail: arretemunicipal@districtdesflandres.fr ou sur le fax : 09.72.63.08.92
- Dans tous les autres cas, le club devra appeler la ligne d’astreinte 06.04.59.88.65 et envoyer l’arrêté UNIQUEMENT à l’adresse mail: arretemunicipal@districtdesflandres.fr
Nous vous remercions de votre compréhension.
