Commission Juridique

Missions principales

Elle juge en premier ressort les contestations et les réclamations ayant trait à l’organisation des compétitions placées sous sa juridiction et transmet pour étude et décision à prendre toutes celles relevant de la compétence des Commissions des Arbitres et Discipline.

 

Les membres

  • BERTHOULOUX René
  • DELATER Claude
  • DELVOET Teddy
  • MONIEZ Raymond
  • RIBREU Jean Pierre
  • TERNYNCK Bernard
  • VANCOPPENOLLE Jean-Pierre