Commission de Surveillance des Opérations Electorales
Missions principales
Elle est chargée de contrôler la régularité des opérations de vote relatives à l’élection du Comité de Direction.
Elle a compétence pour émettre un avis à l’attention du Comité de Direction sur la recevabilité des candidatures, accéder à tout moment au bureau de vote de faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions exigées lorsqu’une irrégularité est constatée l’inscription d’observation au procès-verbal avant ou après la proclamation des résultats.
Les membres
- DECRIEM Pascal
- KETELERS Pierre Olivier
- LENOIR Jérémy
- LEPLAT Cendrine
- NOLF Sophie Anne