Commission de Surveillance des Opérations Electorales

Missions principales

Elle est chargée de contrôler la régularité des opérations de vote relatives à l’élection du Comité de Direction.

Elle a compétence pour émettre un avis à l’attention du Comité de Direction sur la recevabilité des candidatures, accéder à tout moment au bureau de vote de faire présenter tout document nécessaire à l’exécution de ses missions exigées lorsqu’une irrégularité est constatée l’inscription d’observation au procès-verbal avant ou après la proclamation des résultats.

Les membres

• DECRIEM Pascal
• KETELERS Pierre Olivier
• LENOIR Jérémy (président)
• LEPLAT Cendrine
• LETTELIER Claudine