Arrêtés municipaux

Retrouvez ci-joint les modalités pour les Arrêtés Municipaux qui concernent les rencontres organisées par le District des Flandres de Football.

  1. a) Arrêtés municipaux transmis dans les délais

Tout arrêté municipal doit impérativement parvenir au District des Flandres au plus tard le Vendredi 12h précédent le Week-end des rencontres.

 

  1. b) Arrêtés municipaux transmis Hors délais : ARRETE TARDIF

Les cas où l’arrêté municipal est considéré hors délai :

  • Après le vendredi 12h pour un match du week-end (lundi compris).
  • Moins de 24 heures avant la date du match pour des matches en semaine.

 

Procédure de déclaration d’un arrêté tardif :

  • Durant les heures d’ouverture du District des Flandres du lundi au vendredi (9h/12h30 et 13h30/18h) et le samedi matin (9h/12h), envoyer l’arrêté à l’adresse mail: arretemunicipal@districtdesflandres.fr
  • Dans tous les autres cas, le club devra appeler la ligne d’astreinte 06.04.59.88.65 et envoyer l’arrêté UNIQUEMENT à l’adresse mail: arretemunicipal@districtdesflandres.fr

 

Nous vous remercions de votre compréhension.